AUDIT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU INDIVIDUEL D'UN LOGEMENT
L'eau que nous buvons ou que nous utilisons pour nos besoins quotidiens est une denrée rare et de plus en plus coûteuse. Il n'est de jours où des cas de pollution sévère ou des perturbations dues à la raréfaction de l'eau ne sont révélés.
L'assainissement est donc devenu une priorité et les pouvoirs publics dans le cadre de la loi sur l'eau et les pollutions ainsi que dans le code de l'urbanisme ont considérablement durci les réglementations imposant un contrôle renforcé des filières d'assainissement, qu'elles soient collectives vers des centrales d'épuration ou individuelles de type fosse autonome. Dans chaque commune de France, des schémas directeurs d'assainissement ont été mis en place et des études de sols ont été réalisées afin de connaître en détail les caractéristiques des sols et leur perméabilité.
Le 31 décembre 2005 a sonné pour les communes de plus de 2000 habitants comme une limite de réalisation de dispositifs cohérents de traitement des eaux usées. Dans toutes les communes des organes de contrôles, les SPANC sont chargés de vérifier et autoriser des modes de filières en fonction de la typologie du sol lors de la construction de logements neufs, filière désormais obligatoirement jointe au permis de construire.
L'inspecteur Abitalis, afin de vous exonérer de la garantie des vices cachés, établira un constat de votre réseau privatif afin que l'acquéreur soit parfaitement informé de ce qu'il achète en matière de traitement, d'évacuation ou de filtration des eaux usées. Il se rapportera entre autres dans son audit à la DTU 64.1 qui détermine les bons usages concernant tous les composants d'un système d'assainissement (tuyauteries de collecte, types d'eaux collectées, réseau unitaire ou séparatif, volume des organes de prétraitement, systèmes de filtration, etc...).
N'oubliez pas que selon l'arrêté du 06/05/1996, les systèmes d'assainissement individuels doivent être vidangés au moins tous les 4 ans et que les regards doivent être laissés accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle, celui-ci pouvant intervenir à tout moment.
